Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 26
Versions de la disposition
26. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin, en présence des scrutateurs, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
En vig.: 2019-01-24
26. Au plus tard le 10e jour suivant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire procède au dépouillement du scrutin, en présence des scrutateurs, au siège de l’Ordre ou à tout autre endroit qu’il désigne. Les candidats ou leur représentant peuvent également être présents.
